Quelles sont les modalités de signature d'un procès-verbal de recette ?

La prestation d'un service est une de ses tâches qui est quelque peu complexe, surtout lorsqu'on vise la perfection. Cependant, dans l'exercice de cette fonction, il existe des astuces pour faciliter la délimitation du service tant dans son étendue que dans sa durée. Que dois-je savoir sur un rapport de recettes ? Nous faisons le point ici !

Quand signer un procès-verbal de réception à votre prospect ? 

La signature d'un procès-verbal de réception est un acte qui doit émaner d'une justice entre le prestataire et le client potentiel. Généralement, la signature intervient à la fin d'un accord entre les deux.

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Dans le cas d'une création de site internet, le client ne peut pas forcément se conformer à la signature du procès-verbal de réception à la fin de la livraison. En effet, après la livraison, le client doit attendre quelques jours pour voir si le site est effectivement en ligne afin d'éviter tout désagrément après la signature finale. Dans le secteur informatique, afin de vérifier que le service a été correctement livré, le client peut demander un procès-verbal de réception provisoire. Et donc après cela, il peut en demander un autre définitif pour clôturer l'accord dans le but de garantir la transparence.

En quoi consiste le Quid de l'obligation de délivrance pour le prestataire ?

Le procès-verbal de réception suit plusieurs principes juridiques afin de rendre les deux parties équitables. En théorie, le prestataire est libéré de son obligation de délivrance systématiquement après la signature du procès-verbal. Autrement dit, une fois que le client a signé le procès-verbal, il ne peut plus demander de modifications du contrat et ne peut donc plus refuser de payer le service.

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Dans la pratique, le contrat peut prendre une autre forme. Dans le secteur informatique, par exemple, certains clients ont tendance à signer le procès-verbal très rapidement sans voir l'efficacité de leur service. Ainsi, après avoir constaté une erreur, ils veulent corriger le contrat. Cela donne lieu à des litiges, c'est pourquoi il est fortement recommandé dans ces cas d'établir au préalable un procès-verbal provisoire.