Les différences entre l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR)

Vous êtes un entrepreneur qui planifie la création de votre société mais vous êtes confus face aux nombreux choix à faire et en particulier en matière de fiscalité ? Vous cherchez à comprendre le fonctionnement des différents régimes d’imposition pour faire le meilleur choix pour votre entreprise ? Dans cet article, nous vous expliquerons les différences entre l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR).

Le régime de l’impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés est un impôt qui s’applique sur les bénéfices réalisés par les sociétés. Il concerne principalement les sociétés de capitaux comme les SAS, SA, SARL, mais aussi certaines sociétés de personnes qui ont opté pour ce régime.

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L’IS est calculé sur le bénéfice net de l’entreprise, après déduction des charges. Le taux d’imposition est dégressif en fonction du niveau de bénéfice. Pour l’exercice 2023, le taux normal est de 26,5 % pour les bénéfices supérieurs à 500 000 euros. Un taux réduit de 15 % est appliqué sur la part des bénéfices inférieure à 38 120 euros pour les PME réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros.

Le choix de l’IS présente l’avantage de séparer les revenus de l’entreprise de ceux de l’entrepreneur. Cela peut être intéressant si l’entreprise réalise des bénéfices importants, car l’entrepreneur ne sera pas imposé personnellement sur ces bénéfices tant qu’il ne se les verse pas sous forme de dividendes.

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Le régime de l’impôt sur le revenu (IR)

L’impôt sur le revenu est un impôt personnel qui s’applique sur l’ensemble des revenus de l’individu, y compris ceux tirés de son activité professionnelle. Dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une EURL, l’entrepreneur est imposé à l’IR sur le bénéfice de son entreprise.

L’IR est calculé sur la base du barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui comporte plusieurs tranches allant de 0 % à 45 %. Les revenus de l’entreprise sont donc ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal de l’entrepreneur pour déterminer le taux d’imposition applicable.

Le choix de l’IR présente l’avantage de la simplicité, notamment pour les petites entreprises ou les micro-entreprises. Il permet aussi à l’entrepreneur de bénéficier de certains avantages fiscaux liés à l’IR, comme le quotient familial ou les réductions et crédits d’impôt.

Comparaison entre l’IS et l’IR

Afin d’appréhender les différences entre l’IS et l’IR, il est utile de comparer leur mode de fonctionnement et leurs impacts sur la fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur.

Dans le cadre de l’IS, la société est considérée comme un contribuable distinct de ses associés. Les bénéfices sont donc imposés au niveau de la société, et non au niveau des associés. Les dividendes versés aux associés sont ensuite imposés à l’IR au titre des revenus de capitaux mobiliers.

En revanche, dans le cadre de l’IR, la société n’est pas un contribuable distinct. Les bénéfices sont directement imposés entre les mains de l’entrepreneur, même s’ils sont réinvestis dans l’entreprise.

Ainsi, le choix entre l’IS et l’IR dépend de nombreux facteurs, tels que la structure juridique de l’entreprise, son niveau de bénéfices, la situation personnelle de l’entrepreneur, etc.

Les critères de choix entre l’IS et l’IR

Le choix entre l’IS et l’IR n’est pas toujours évident. Il dépend de plusieurs critères, comme le niveau de bénéfice de l’entreprise, la volonté de l’entrepreneur de se verser des dividendes, la perspective de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise, etc.

Par exemple, si l’entreprise réalise des bénéfices importants et que l’entrepreneur souhaite réinvestir ces bénéfices dans l’entreprise, l’option pour l’IS peut être intéressante. En effet, les bénéfices seront imposés à un taux fixe, indépendamment du niveau de revenu de l’entrepreneur.

En revanche, si l’entreprise réalise des bénéfices modestes et que l’entrepreneur a besoin de se verser régulièrement des dividendes, l’option pour l’IR peut être préférable. En effet, l’entrepreneur sera imposé sur la base de son revenu global, qui peut être plus faible que le taux de l’IS.

L’option pour l’IS ou l’IR : une décision importante

En somme, le choix entre l’IS et l’IR est une décision importante qui doit être mûrement réfléchie. Il convient de prendre en compte non seulement la situation actuelle de l’entreprise, mais aussi ses perspectives de développement et la situation personnelle de l’entrepreneur. Pour cela, l’accompagnement d’un expert-comptable peut être précieux.

Les particularités fiscales selon le statut juridique de l’entreprise

Selon le statut juridique choisi lors de la création de l’entreprise, la fiscalité peut varier. En effet, la distinction entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu n’est pas la même selon que l’entreprise est constituée sous forme de société ou d’entreprise individuelle.

Pour les entreprises individuelles, y compris les micro-entreprises, l’impôt sur le revenu est la règle. L’entrepreneur est alors imposé sur la totalité de ses bénéfices, après abattement forfaitaire pour frais professionnels dans le régime micro. Si l’entreprise est soumise au régime réel, les bénéfices sont déterminés après déduction des charges réelles. Dans tous les cas, les bénéfices viennent s’ajouter aux autres revenus du foyer fiscal pour la détermination du taux d’imposition.

Pour les sociétés, le choix est possible entre l’IS et l’IR. Par défaut, les sociétés par actions (SA, SAS) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont soumises à l’IS. Cependant, une SARL peut opter pour l’IR si elle est qualifiée de "société de famille". Les sociétés de personnes (SNC, EURL, etc.) peuvent choisir entre l’IS et l’IR au moment de leur création ou lors de chaque clôture d’exercice.

Le rôle de l’expert-comptable dans le choix du régime fiscal

Le choix du régime fiscal est une décision cruciale qui peut avoir des implications financières et stratégiques importantes pour l’entreprise. Il est donc vivement conseillé de recourir à un expert-comptable pour être certain de faire le choix le plus adapté à sa situation.

L’expert-comptable pourra aider l’entrepreneur à simuler les conséquences de chaque option, en tenant compte non seulement des aspects fiscaux, mais aussi des aspects juridiques, financiers et patrimoniaux.

Par exemple, le choix de l’IS peut être favorable si l’entreprise prévoit de réaliser des bénéfices importants qu’elle souhaite réinvestir. En revanche, le choix de l’IR peut être préférable si l’entrepreneur a besoin de se verser des revenus réguliers et si son niveau de revenu global lui permet de bénéficier d’un taux d’imposition plus faible.

Conclusion

Le choix entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu représente une décision importante dans la vie d’une entreprise. Selon le statut juridique de l’entreprise et le montant de son chiffre d’affaires, l’un ou l’autre régime peut être plus avantageux. L’entrepreneur doit donc étudier attentivement les différentes options et leurs conséquences en tenant compte de ses objectifs business et de sa situation personnelle.

Il est fortement recommandé de recourir à un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche. Cet expert saura vous conseiller et vous accompagner pour choisir le régime fiscal le plus adapté à votre situation, en tenant compte des spécificités de votre activité et de vos objectifs de développement.